Avocat mode d'emploi
Son rôle, son coût, les procédures, tout pour vous aider dans vos démarches !
Quel est le rôle d'un avocat ?
L’avocat est un professionnel du droit qui exerce une mission d’intérêt général. Il est chargé de conseiller, assister et représenter ses clients devant les tribunaux ou dans le cadre d’une résolution amiable d’un litige.
Les principales catégories de missions d’un avocat sont les suivantes :
- Le conseil juridique : l’avocat informe et conseille ses clients sur leurs droits et obligations. Il les assiste dans la rédaction de contrats ou d’actes juridiques. Il les aide à prendre des décisions importantes.
- La défense des droits : l’avocat représente ses clients devant les tribunaux en cas de litige. Il défend leurs intérêts et leur assure un procès équitable.
- L’assistance juridique : l’avocat peut assister ses clients lors d’une procédure administrative ou d’une médiation. Il les aide à faire valoir leurs droits.
- La prévention des conflits : l’avocat peut aider ses clients à prévenir les conflits en négociant des contrats ou en rédigeant des clauses de résolution de litiges.
Pourquoi faire un appel à un avocat ?
L’avocat est un professionnel du droit qui vous assiste et vous représente dans vos démarches juridiques. Il vous conseille, vous informe et vous défend devant les tribunaux.
- L’avocat est un professionnel du droit
L’avocat a une formation juridique approfondie. Il connaît les lois et les règlements qui s’appliquent à votre situation. Il est donc en mesure de vous conseiller et de vous représenter de manière efficace.
- L’avocat est un interlocuteur privilégié
L’avocat est un interlocuteur privilégié qui vous accompagne dans toutes les étapes de votre dossier. Il vous informe de vos droits et obligations et vous assiste dans vos démarches.
- L’avocat vous garantit une protection juridique
L’avocat vous garantit une protection juridique. Il vous défendra devant les tribunaux et vous aidera à obtenir une solution juste et équitable.
Les valeurs de l’avocat
La profession d’avocat est une profession libérale indépendante et réglementée. L’avocat prête serment selon ses termes : « je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité conscience indépendance probité et humanité »
L’avocat est soumis à des règles de déontologie, notamment :
- Le secret professionnel qui interdit à l’avocat de révéler les confidences et secrets que lui a confié son client, permettant ainsi la création d’une relation de confiance.
- La confidentialité de toutes les communications entre avocats (notamment lors des négociations)
- L’indépendance qui garantit un conseil objectif en l’absence de toute pression extérieure.
- La loyauté qui interdit à un avocat de défendre ou conseiller deux parties ayant des intérêts contraires.
Le coût d'un avocat
Le choix de l’avocat est toujours libre : que vous l’ayez choisi personnellement, que vous ayez souscrit un contrat de protection juridique, que vous bénéficiiez de l’aide juridictionnelle, (à la condition que celui-ci accepte de vous prêter son concours pour assurer la défense de vos intérêts)
Le principe :
Les honoraires sont fixés librement par l’avocat, soit selon le temps passé (taux horaire), soit selon un forfait ou encore selon le résultat obtenu. Le client est informé dès le premier rendez-vous et une convention d’honoraires doit être obligatoirement établie (sauf cas d’urgence).
Les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA à 20 %
La convention d’honoraires peut prévoir différentes modalités de calcul des honoraires :
- Au temps passé : la convention fixe un taux horaire d’intervention de l’avocat et précisé la durée
prévisionnelle de cette intervention - Au forfait : la convention fixe le montant forfaitaire des honoraires dûs à l’avocat pour la mission
précisément définie à cette convention
La convention d’honoraires peut prévoir un honoraire de résultat qui se rajoute à l’honoraire fixe et qui est fonction soit du gain obtenu avec le concours de l’avocat, soit du risque écarté.
En cas de contestation sur le règlement des honoraires, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats doit être saisi.
Protection juridique
Il vous appartient de vérifier si vous avez souscrit une assurance de protection juridique.
Le choix de l’avocat reste libre. Votre assureur ne peut pas vous imposer un avocat, mais peut vous orienter vers l’un d’eux.
Les honoraires devront être convenus avec l’avocat dans la convention d’honoraires, l’avocat n’étant pas lié par le barème de prise en charge de votre assureur. Vous serez remboursés de la participation de votre assureur sur présentation d’une facture acquittée.
Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet aux personnes qui ne bénéficient pas de ressources suffisantes, d’être représentées et assistées par un avocat devant toutes les juridictions.
Le bénéfice de cette aide peut être partiel ou total, suivant vos ressources et les personnes qui sont à votre charge.
Il est tenu compte, dans l’appréciation des ressources du demandeur de celles du conjoint du demandeur à l’aide juridictionnelle, ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints ou les personnes vivant habituellement au même foyer (une divergence d’intérêt rendant nécessaire une appréciation distincte des ressources.)
Attention :
Le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle doit savoir que s’il perd son procès, il pourra être condamné à payer les frais de l’adversaire.
D’autre part, en cas de fausses déclarations, le retrait de l’aide juridictionnelle pourra être prononcé et entraîner, outre des poursuites pénales, le remboursement des sommes avancées par l’Etat.
Pour vous renseigner :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/